J.O. 164 du 18 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 16 juillet 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0757250D


Par décret du Président de la République en date du 16 juillet 2007, M. Gildas Barbier, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du Conseil de la concurrence, afin d'exercer les fonctions de rapporteur, à compter du 1er septembre 2007 pour une durée de trois ans.